Le MJSP veut lutter contre la détention préventive prolongée

Le MJSP veut lutter contre la détention préventive prolongée
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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, face à l’urgente nécessité de combattre sur tous les fronts la problématique de la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire dans les différents centres carcéraux du Pays :

  • Rappelle aux chefs des Parquets et leurs Substituts près les Cours d’Appel du pays et de la Cour de Cassation de la République l’obligation qui leur est faite de traiter avec célérité les dossiers des personnes détenus conformément à la Loi, à la Constitution, et aux différentes conventions ratifiées par Haïti;
  • Enjoint les Commissaires du Gouvernement d’exiger globalement un quota de travail mensuellement de chaque Substitut affecté à son Parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère suivant la forme annexée à la présente Circulaire tenant lieu aussi d’indicateur d’évaluation de performance.

Le non-respect de cette Circulaire sera considéré comme un manquement au devoir et entrainera telles conséquences que de Droit.

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